2019-6-21 · Avertissement: Le présent document a pour but de fournir de l’information sur la taxe de vente harmonisée, la taxe provinciale sur les véhicules et la taxe sur les biens personnels désignés qui s’appliquent lors de l’achat ou de l’acquisition de véhicules à moteur, de bateaux et d’aéronefs en vertu de la Loi sur la taxe de vente harmonisée (la Loi).