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Catégorie: Ratification des quotas
2010-12-23 · 2. Des quotas Pour expliquer les détails du SCEQE, citons un extrait de la Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté qui fixait les modalités du SCEQE …
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